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Fiscalité assurance vie : l'essentiel à savoir sur l'imposition

La fiscalité assurance vie interroge de plus en plus de français. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance qui vous garantit le versement d’une certaine somme lorsque survient à événement lié à l’assuré. Aujourd’hui, plus de 1600 milliards d’euros qui y fructifient, on peut dire que c’est l’assurance préférée des Français. Cet article fait le zoom sur la fiscalité de ce type d’assurance.  

De nombreux avantages fiscaux

Elles sont nombreuses, surtout lorsque la souscription du contrat d’assurance dépasse les 8 ans. En effet, il est possible de retirer tout ou partie du capital épargné tout en bénéficiant d’intérêts. Après 8 ans d’épargne, les intérêts sont exonérés dans la limite de 4600 euros pour une personne seule et de 9200 euros en ce qui concerne un couple. La première fiscalité est appliquée pendant et à la fin du contrat. En effet, durant la période d’épargne, vous bénéficiez d’une exonération totale sur les impôts et les revenus, de même que les prélèvements sociaux sur les plus-values. Ceci fonctionne aussi bien sur les contrats en euros que les contrats en unité de compte. En cas de décès, la transmission de l’épargne est largement facilitée aux bénéficiaires. On a ensuite la fiscalité en cas de rachat, après 8 ans, qui est avantageuse. En effet, l’impôt ne prend pas en compte le retrait effectué, mais seulement la quote-part de la plus-value comprise dans le retrait. Lorsque vous souhaitez effectuer une sortie anticipée avant 8 ans, les produits sont intégrés dans le revenu imposable ou soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire. En cas de force majeure, notamment le licenciement ou encore l’invalidité, vous pourrez retirer vos fonds sans imposition. Enfin en cas de succession, l’exonération est totale et sans limites de montant ni d’âge. Cependant, il faudra que la transmission soit au bénéfice du conjoint, des frères et sœurs et des enfants.  

Fiscalité assurance vie : quelles sont les règles particulières ?

Chaque contrat d’assurance vie est assujetti à différents prélèvements et contributions.  Du coup, dès qu’un produit est inscrit dans le cadre d’un contrat en euros multi supports, un prélèvement de 15.5% peut être appliqué. Il faut dire que certains types de contrats sont créés par les pouvoirs publics afin de favoriser une politique d’investissement à grande échelle. C’est l’exemple des contrats NSK ou Sarkozy qui ont remplacé les anciens contrats DSK. Il s’agit d’un contrat très avantageux, mais qui doit dit être composé de 30% d’actions et de titres. Une fois cette condition remplie, l’épargne devient disponible et reste exonérée d’impôt sur le revenu. En cas de handicap, vous avez la possibilité de souscrire à une option spécifique, celle-ci vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 25% du montant.
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