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Les principes d’une lettre résiliation assurance prêt immobilier
Comme toute sorte d’engagement, chaque personne a la possibilité de fournir une lettre résiliation assurance prêt immobilier à son assureur conformément aux règles du code des assurances. Une résiliation autorisée par la loi Hamon qui permet à chaque assuré de changer son contrat d’assurance afin de pouvoir s’engager pour un autre qui propose les mêmes garanties. Cependant, cette démarche comporte quelques principes que vous devez nécessairement connaître pour être en phase avec les dispositions mises en place. En suivant quelques indications, vous allez savoir le processus que vous devez suivre avant de procéder à l’annulation de votre assurance de prêt immobilier.
Quand écrire une lettre résiliation assurance prêt immobilier
Pour rappel, la loi Hamon autorisant aux personnes de demander une résiliation de contrat d’assurance prêt immobilier est entrée en vigueur le 26 juillet 2014. Une disposition qui vient compléter la loi Lagarde qui n’offrait pas une large possibilité. À compter de cette date, tous les titulaires de ce type d’assurance ont droit à une résiliation de contrat pour pouvoir choisir la compagnie qui leur convient parfaitement. Pour ce faire, ils auront un délai de douze mois après la signature de l’offre pour pouvoir changer d’emprunteur. Le but de cette mesure est de permettre aux assurés d’avoir des délais additionnels afin de rattraper certaines opportunités ratées auprès d’un autre assureur.
Comment résilier une assurance prêt immobilier ?
La première condition à respecter pour résilier votre contrat est de fournir à l’emprunteur une formule qui va présenter les garanties que vous allez recevoir avec votre nouvelle compagnie. Dans cette phase, sachez que les garanties doivent être similaires à celles de votre contrat initial pour que l’établissement puisse accepter le changement d’assurance.
Que ce soit un contrat individuel ou un contrat groupe, la demande se fait avec une lettre résiliation assurance prêt immobilier qui sera adressée à la compagnie d’assurance. Ensuite, la banque pourra procéder à une vérification des deux contrats pour voir si le nouvel engagement offre des garanties équivalentes à celui en cours d’annulation. Si toutes les conditions sont remplies, la résiliation sera effectuée dans les meilleurs délais conformément aux mesures de l'annexe de l’article A132-4 du code des assurances.
Comparer les assurances crédit avant la résiliation du contrat
Avant d’adresser une lettre résiliation assurance prêt immobilier à votre assureur, vous devez trouver le contrat de substitution idéal qui vous offrira les meilleures garanties. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le comparateur d'assurances emprunteur SpeedTarif.fr qui vous permettra de dénicher l’assurance parfaite. En moins d’1 minute, vous allez remplir le formulaire client pour avoir les meilleurs résultats. Pour rappel, tous les devis sont fournis en fonction des réponses que vous aviez indiquées au niveau du questionnaire. Par conséquent, vous allez recevoir l’estimation la plus juste qui vous offrira des garanties qui seront à la hauteur de vos attentes.