Résiliation mutuelle santé: est-il possible de résilier sa mutuelle santé ?

Aujourd’hui, la résiliation mutuelle santé est devenue plus facile. L’objectif, c’est surtout de permettre de faire jouer la concurrence. Grace à la loi Chatel, chaque assureur est obligé de prévenir 3 mois à l’avance ou 15 jours au plus tard avant la date d’échéance du contrat. On a aussi la loi Hamon qui facilite largement la résiliation de contrat. Cependant, la loi Hamon ne concerne que les contrats d’assurance auto, moto, habitation. Toutefois, il existe plusieurs dispositions légales permettant de résilier votre mutuelle de santé. Les voici.  

La résiliation mutuelle santé : attendre l’échéance

Lorsque vous souhaitez résilier votre mutuelle de santé sans raison particulière, il est important de respecter l’échéance du contrat. Vous devrez alors vous renseigner sur le délai du préavis qui est souvent d’un ou deux mois. Cependant, il faut prendre en compte plusieurs éléments spécifiques de l’assurance santé, notamment la date d’anniversaire du contrat. En effet, la plupart des mutuelles demandent à leurs assurés de résilier tous les 1^er janvier. Du coup, votre demande de résiliation devra arriver 1 ou 2 mois avant le 1^er janvier à votre mutuelle D’autres compagnies d’assurance mettent en place des échéances au trimestre civil. Il faudra alors attendre la fin du trimestre de l’année suivante pour prendre.  

Résiliation mutuelle santé après un changement de situation

Vous avez déjà choisi une mutuelle de santé ? Il est possible de résilier votre contrat si vous vivez un changement de situation. On a, notamment, le déménagement, le changement matrimonial, le changement de profession, un départ à la retraite, un arrêt de travail définitif ou encore un changement de régime social ou matrimonial. Vous disposez de 3 mois pour informer votre assureur et votre contrat va prendre fin 30 jours après que l’assureur ait reçu votre courrier.  

Une augmentation injustifiée de tarifs

La résiliation de votre contrat de mutuelle d’assurance est possible lorsque votre cotisation augmente de manière injustifiée. Pour cela, il faudra envoyer une demande de résiliation dans les 15 jours qui suivent la notification de cette augmentation. Votre contrat va alors prendre fin entre 1 et 2 mois après que votre assureur ait reçu courrier. Cependant, si vous souscrivez à une mutuelle de santé et non à une assurance de santé, ce motif ne pourra pas etre évoqué. A noter que la mutuelle est une organisation à but non lucratif et chaque augmentation tarifaire est votée par le conseil d’administration.  

Vous n’avez pas reçu d’avis d’échéance ?

Dans le cas où vous n’aurez pas reçu d’avis d’échéance, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment après la date d’échéance. Si vous recevez cette lettre d’information moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai de 20 jours afin de résilier votre contrat.