Assurance-vie succession : l’outil idéal pour la succession en France

L’ assurance vie succession est incontournable pour optimiser sa succession. C’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle de plus en plus de Français l’adoptent. En effet, l’assurance-vie succession possède plusieurs avantages que ne présentent pas souvent les autres formules d’épargnes. Par exemple, quand une personne décède et que sa succession est déjà dressée, on n’y inclut pas les épargnes placées sous son ou ses contrats. Du coup, elles ne sont pas soumises aux lois habituelles relatives à une assurance vie qui attribuent de manière obligatoire une part aux enfants.

Assurance vie succession : pour favoriser un héritier particulier

L’ assurance vie succession est une formule d’assurance qui est souvent utilisée afin de favoriser un héritier particulier. Entendez par « particulier », une personne qui n’a pas forcément un lien de parenté avec l’assuré. Il peut alors être son conjoint, une tierce personne ou même un étranger. Il est alors important de ne pas en abuser et la loi prévoit d’ailleurs des dispositions qui ne permettent de ne pas en abuser. Par exemple, lorsque les primes versées sont excessives, le surplus sera reversé à ses successeurs légaux.

Autre avantage de ce type d’assurance, c’est le fait que c’est sans doute la fiscalité qui y est appliqué en cas de décès de l’assuré. En effet, pour toutes les sommes qui sont investies avant l’âge de 70 ans, la règlementation reste très favorable, car chaque bénéficiaire de l’assurance peut recevoir jusqu’à 152  500 euros sans avoir réellement de droits à payer. De plus, le nombre de bénéficiaires n’est pas limité et il est possible pour chaque bénéficiaire de toucher une somme assez conséquente. Par exemple, 4 personnes peuvent se partager une somme de 600.000 euros sans qu’il y ait une quelconque imposition de la part du fisc.

En revanche lorsque ce cap est dépassé, les règles s’appliquent, mais restent clémentes. En effet, l’excédent est taxé à hauteur de 20% et ce taux monte à 25% à partir 902.838 euros. Ce qui est nettement favorable.

Assurance vie succession: Une très large défiscalisation

À partir de 70 ans, la règle change un peu et devient surtout moins attrayante. Du coup, l’exonération des droits de succession porte uniquement sur les premiers 30.500 euros de cotisation versée, de même que l’ensemble des intérêts de l’épargne. Si l’on prend l’exemple d’une personne à compter de cet âge, la somme de 50.000 euros. Si elle décède à 85 ans, son capital va alors s’élever à 70.000 euros. Les bénéficiaires de l’assurance vie succession ne seront alors imposés qu’à hauteur de 19.500 euros.  Grâce à d’autres dispositifs, il est d’ailleurs possible d’aller un peu plus loin, notamment avec le démembrement de la clause concernant les bénéficiaires. Lorsque l’assuré décède, le conjoint reçoit alors le capital et peut alors l’utiliser ses restrictions. Pour les enfants, ils reçoivent le capital sans aucun droit.